Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de ventes ont été rédigées pour l’ensemble des prestations de services et la vente de produits d l’entreprise Atelier Epil. Elles ont pour objet, d’une part d’informer le consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente de prestations de services ou produits, et d’autre part, de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente de prestations ou de produits par le vendeur ou le consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes et des prestations de service proposées. En conséquence, toute vente de produits ou prestations de services implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à son achat.

Article 2 : Déclarations

Les présentes conditions générales de vente sont affichées en magasin et consultables par chaque client. L’acheteur préalablement à son achat déclare être en pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions. En conséquence, l’achat de prestations ou de produits implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogue émis par la société et qui n’on qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Modalités de réservation

Une consultation préalable, d’une durée d’environ 20 minutes, est effectuée pour préciser au client les indications et contre-indications des différentes technologies utilisées en cabine, et vérifier que cet acte est adapté aux besoins du client. Le temps des séances varie en fonction des zones à traiter et l’intervalle entre les séances est calculé en fonction du temps nécessaire à chaque technique. Chaque séance sera programmée sous la forme d’un rendez-vous et l’intervalle entre les rendez-vous sera planifié par le professionnel. L’acheteur dispose d’un droit d’annulation de 48 heures pour décaler l’heure ou la date du rendez-vous, étant précisé que l’ensemble des rendez-vous nécessaires à la réalisation de la prestation proposée devront obligatoirement être réalisés sur une période n’excédant pas 6 mois. Tout rendez-vous non annulé 48 heures avant la séance sera dû et décompté du forfait. Si cette période devait être dépassée, le montant du forfait concernant la prestation en cours serait revu afin d’adapter une nouvelle tarification supplémentaire pour couvrir la période restante.

Article 4 : L’offre de forfait

A la souscription de votre forfait, votre compte client sera rattaché à un numéro R.U.M. Ce forfait est strictement personnel et rattaché au numéro R.U.M qui vous a été délivré. Une pièce d’identité vous sera demandée.

Article 5 : Tarifs

Les prix proposés comprennent la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et des prestations vendus. Les prix des prestations dépendent des zones à traiter, de leurs tailles, du nombre de consommables utilisés et de la durée du traitement. Le prix facturé fera l’objet d’un devis qui devra être accepté par le client qui le signera en apposant la mention ‘’ bon pour accord’’. Tout achat suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment ou l’acheteur a enregistré son achat en validant son paiement, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits et/ou des prestations proposées à la vente et achetées. Aucun achat ne sera remboursé intégralement ou partiellement. De la même manière, aucun acompte versé ne pourra être remboursé. Aucun forfait entamé ou non ne sera remboursé. Si l’acheteur se retrouvait, pour une raison indépendante de sa volonté, dans l’impossibilité de suivre les prestations proposées, la situation précise de celui-ci serait considérée au cas par cas. Dans le cas ou cela se justifie (certificat médical obligatoire), un avoir de l’équivalent du montant suivant la valeur du forfait diminuée de la valeur consommée pourra être proposé. Tout avoir est valable pour une durée de 6 mois à compter de son émission. Par principe, le fait de ne plus utiliser votre forfait (momentanément ou définitivement) ne vous donne droit à aucun remboursement.

Article 6 : Responsabilité

Les produits et prestations sont conformes à la législation européenne en vigueur. La société commercialisant les prestations et produits ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication. La société commercialisant les prestations et produits ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat de prestations ou produits, ni de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ou d’assurer les prestations, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de la société ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Lors du rendez-vous d’information, le client a pris connaissance des protocoles des soins spécifiques, et s’engage à respecter l’espacement indiqué par la praticienne entre chaque séance. Si le client ne respectait pas ce protocole, garant d’un résultat optimal, le centre ne pourrait en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque manque de ‘’résultat ‘’.

De même, en cas d’interruption volontaire ou non du traitement au-delà de 6 mois, le centre se réserve le droit de mettre fin définitivement au traitement.
En cas de grossesse, le traitement sera interrompu le temps de la grossesse et de l’allaitement, et repris ensuite. Le temps d’interruption du traitement ne sera pas comptabilisé dans le délai de 6 mois des forfaits.
Il est à noter que des séances d’entretien pourront être nécessaires dans le temps pour des raisons métaboliques. Des complications telles que troubles de la pigmentation sont rares. De cloques peuvent apparaitre exceptionnellement à la suite du soin sans conséquences pour la suite (notamment en cryolipolyse). L’ensemble de ces effets sont toujours réversibles. Il existe des cas rares de personnes non réceptives à certaines technologies pratiquées (environ 1%). Ces rares cas ne peuvent entrainer un dédommagement puisqu’ils sont liés aux particularités génétiques et hormonales de la personne et que nous ne sommes pas en possibilité de déterminer en amont si la personne sera réceptive ou non au soin.

Article 7 : L’offre d’abonnement

La souscription du contrat d’abonnement à durée indéterminée Atelier Epil donne droit à des tarifs préférentiels sur l’ensemble des prestations (voir tarifs en cours), ainsi qu’un chèque cadeau d’une valeur de 10€ à la date de votre anniversaire, déductible uniquement sur les prestations, hors promotions.
Atelier Epil se réserve le droit de refuser un abonné pour l’un ou l’autre motif énoncé dans l’article 7-2.
Cet abonnement est strictement personnel et rattaché au numéro R.U.M qui vous a été délivré. Une pièce d’identité peut vous demander. Article 3 : Résiliation et prolongation

Par principe, le fait de ne plus utiliser votre abonnement (momentanément ou définitivement) ne vous donne droit à aucun remboursement ou prolongation.

7-1 Résiliation de l’abonnement par l’abonnée

L’abonnement peut être résilié à tout moment par courrier simple ou mail, envoyé au minimum 10 jours avant la date de prélèvement, indiquant la date, le nom, le prénom et l’adresse correspondants.
La résiliation prendra effet au plus tard dans un délai de 10 jours suivants la réception de ladite demande écrite.
Le paiement mensuel sera suspendu jusqu’à la date de reprise de l’utilisation de l’abonnement.

7-2 Résiliation par l’institut

L’institut d’abonnement Atelier Epil se réserve la possibilité de suspendre temporairement, de résilier définitivement ou de réajuster l’abonnement, dans les cas suivants :
– Impossibilité de procéder à l’encaissement des sommes dues au titre de l’abonnement souscrit.
– Dépassement de la tranche d’âge relative à l’abonnement souscrit par l’abonné.
– Attitude agressive, indécente ou contraire aux bonnes mœurs, de l’abonné envers la clientèle et/ou le personnel de l’institut.
– Dégradation de matériel ou vol commis par l’abonné au sein de l’institut.
– Hygiène corporelle de l’abonné perturbant les clients et/ou le personnel de l’institut.

7-3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation par l’abonné ou à l’initiative de l’institut d’abonnement, l’abonné perdra accès aux tarifs préférentiels et il ne lui sera accordé aucun remboursement.

Article 8 : Tarifs d’abonnement et des prestations Atelier Epil

Les tarifs d’abonnement correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la souscription de l’abonnement.
Ces tarifs pourront être modifiés à tout moment par votre institut qui vous informera des nouveaux tarifs applicables dans un délai raisonnable.
Les tarifs préférentiels des prestations, applicables aux abonnés sont affichés dans l’institut.
Toute modification apportée aux tarifs abonnés sera portée à votre connaissance par SMS ou affichage dans l’institut au moins 1 mois avant l’entrée en vigueur des modifications tarifaires.
L’abonné dispose du droit de résilier son contrat d’abonnement selon les modalités de l’article 7-1 sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement. L’ensemble des forfaits réglés ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Article 9 : Paiement

Les prestations seront réglées après leur réalisation par CB ou espèces, sauf mentions expresses contraires.
Les forfaits seront réglés en intégralité dès la première séance par CB ou espèces, sauf mentions expresses contraires.
Les abonnements à durée indéterminée seront réglés par prélèvement SEPA.
Tout rejet de prélèvement de votre abonnement fera l’objet d’une seconde présentation majorée de 5€ correspondants aux frais supportés par Atelier Epil. Tout rejet fera l’objet d’une suspension immédiate du traitement tant que les règlements n’auront pas été régularisés. Des possibilités de règlement en plusieurs fois sont proposées aux clients, dans la limite de 8 fois sans frais. Les prestations seront réglées par prélèvement mensuel, selon l’échéancier. Les forfaits seront réglés par prélèvement SEPA.

Article10 : Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée.

Article 11 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie, à l’une des quelconques obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 12 : Loi applicable

Les ventes de prestations ou de produits de la société ATELIER Epil, sont soumises à la loi européenne. En cas de litige, le client peut tout d’abord contacter la société commercialisant les prestations ou produits ou l’une de ses filiales à l’adresse de leur siège social, afin de rechercher une solution amiable.

Article 13 : Informatique et liberté et Protection des données personnelles

Les informations recueillies à l’occasion de la souscription de votre abonnement pourront être utilisées aux fins de gestion de votre abonnement par Atelier Epil. Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, rectification et de suppression de vos données
Personnelles. Pour cela, il vous suffit d’envoyer un courrier par lettre RAR à votre institut indiquant votre nom, votre prénom, adresse et numéro R.U.M.

Article 14 : Réclamation

Toute réclamation relative à l’exécution du présent contrat devra être adressée par mail ou par écrit à l’adresse suivante : Atelier Epil, 91 av du 8 Mai 1945, CC SUPER U, 86000 Poitiers.